Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations d’Aurélie Lopez dans le cadre de la vente en ligne de tirages photographiques proposés sur notre boutique.

Toute commande passée sur notre boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

Les produits proposés à la vente sont commercialisés par :

Aurélie Lopez
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Activité : Photographe – Vente de tirages photographiques d’art
Code APE : 74.20Z – Activités photographiques

SIRET : 924 834 963 00010

Adresse professionnelle :
2 rue du 19 mars 1962
65690 Barbazan-Debat

Téléphone : 07 83 44 24 31

Email :
aurelielopezphotographe@gmail.com

TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

3. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont des tirages photographiques d’art réalisés à partir des œuvres originales d’Aurélie Lopez.

Chaque tirage est fabriqué à la demande selon les choix effectués par le client lors de la commande, notamment :

la photographie sélectionnée ;
le format choisi ;
le type de papier sélectionné (papier classique ou papier Fine Art).

Les photographies présentées sur notre boutique sont les plus fidèles possibles aux tirages proposés.

Toutefois, des différences peuvent apparaître entre l’affichage numérique d’une image sur écran et son rendu imprimé final, notamment en fonction :

des réglages de l’écran utilisé ;
de la luminosité ;
des caractéristiques propres au support d’impression choisi.

Ces variations ne constituent pas un défaut du produit lorsqu’elles résultent des caractéristiques normales de reproduction d’une œuvre photographique.

4. Commandes

Le client sélectionne le ou les tirages qu’il souhaite commander et valide sa commande après avoir vérifié l’ensemble des informations indiquées, notamment la photographie choisie, le format, le type de papier et l’adresse de livraison.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.

Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé au client.

Aurélie Lopez se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

problème lié au paiement ;
suspicion de fraude ;
impossibilité technique ou exceptionnelle de fabrication.

Dans ce cas, le client sera informé et les sommes éventuellement déjà versées seront intégralement remboursées.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Aurélie Lopez bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

La TVA n’est donc pas applicable aux prix indiqués.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur notre boutique en ligne au moment de la commande.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

6. Fabrication et livraison

Les tirages photographiques sont réalisés à la demande auprès d’un laboratoire professionnel partenaire, WhiteWall, spécialisé dans l’impression photographique.

La fabrication, la préparation et l’expédition peuvent être assurées par ce prestataire conformément aux informations indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués au client lors du processus de commande.

Ils peuvent varier selon :

le produit choisi ;
le format ;
le type de papier sélectionné ;
le lieu de livraison ;
les contraintes du transporteur.

Aurélie Lopez ne saurait être responsable des retards causés par le transporteur ou par des événements indépendants de sa volonté.

En cas de réception d’un colis endommagé, le client doit contacter rapidement le transporteur ainsi qu’Aurélie Lopez afin qu’une solution puisse être recherchée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les tirages photographiques proposés sur notre boutique étant réalisés à la demande selon les choix effectués lors de la commande (photographie, format, type de papier), ils sont susceptibles d’entrer dans le champ de l’exception prévue par l’article L221-28 du Code de la consommation concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, sauf défaut de conformité ou problème relevant des garanties légales, les commandes de tirages réalisés spécialement pour le client ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement pour simple changement d’avis.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :

garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Aurélie Lopez à l’adresse suivante :

📧 aurelielopezphotographe@gmail.com

Une solution adaptée sera proposée conformément aux dispositions légales applicables.

9. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les photographies proposées sur notre boutique sont des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un tirage photographique confère uniquement au client la propriété matérielle du support imprimé.

Cet achat ne constitue en aucun cas une cession de droits d’auteur.

Sauf autorisation écrite préalable d’Aurélie Lopez, il est interdit :

de reproduire la photographie ;
de la numériser ou de la diffuser publiquement ;
de l’utiliser à des fins commerciales ;
de créer des produits dérivés à partir de l’œuvre.

10. Responsabilité

Aurélie Lopez met tout en œuvre pour assurer la qualité des informations et des photographies présentées sur notre boutique.

Toutefois, nous ne pouvons garantir une correspondance parfaite entre l’image affichée à l’écran et le tirage physique final.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas :

de mauvaise utilisation du produit par le client ;
d’informations incorrectes fournies lors de la commande ;
d’événements indépendants de notre volonté.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison des achats.

Elles sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur notre boutique.

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net